FINANCEMENT DE 21 POSTES D'ANIMATEURS DE 17 RELAIS ASSISTANTS MATERNELSPOUR UN MONTANT TOTAL DE 26 740 EUROS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 09/06/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
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5 résultats pour la valeur "09/06/2017" du filtre Date de séance, pour la valeur "Social / Solidarité" du filtre Domaine
POLITIQUE DEPARTEMENTALE D'INSERTION - FONDS SOCIAL EUROPEEN (FSE) AVENANT N° 2 A LA CONVENTION DE SUBVENTION GLOBALE 2015-2016 - REPORT DE CREDITS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 09/06/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONVENTION AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU HAUT-RHIN POUR L'ACCÈS AU SERVICE DE CONSULTATION DU DOSSIER ALLOCATAIRE PAR LES PARTENAIRES (CDAP)
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 09/06/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
COMMUNAUTÉ PSYCHIATRIQUE DE TERRITOIRE PRÉFIGURATRICE DU HAUT-RHIN
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 09/06/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNT HABITATS DE HAUTE-ALSACE TRANSFERT DE GARANTIE A L'APAEI DU SUNDGAU EMPRUNT CDC
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 09/06/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin